Incoterms : un basique de la Supply Chain internationale

La notion d’Incoterms

Les Incoterms, qui signifient “International Commercial Terms” en anglais, sont un ensemble de règles standardisées régissant le transport des marchandises. Ils sont établis par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et sont révisés de façon décennale pour refléter les évolutions des pratiques du commerce international… qui ne manque pas de rebondissements ces dernières années !

Ces règles définissent de manière précise les conditions de livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat de vente. Plus précisément, les Incoterms permettent de déterminer les obligations du vendeur et de l’acheteur, la répartition des coûts de transport et le point de transfert des risques du vendeur à l’acheteur, qui correspond au lieu de livraison.

Selon le Code des douanes de l’Union (CDU), les frais de transport, d’assurance ainsi que les coûts de chargement et de manutention liés au transport des marchandises importées font partie des éléments à ajouter à la valeur en douane.

L’évaluation en douane, conjointement avec l’espèce tarifaire et l’origine des marchandises, constitue l’un des trois facteurs essentiels pour le calcul des droits à l’importation. Son objectif est de déterminer la véritable valeur économique des marchandises importées, et elle est officiellement désignée sous le nom de “valeur en douane”. Cette évaluation repose sur des règles précises et uniformes au sein de l’Union européenne.
Par conséquent, les coûts de transport supportés par l’acheteur pour acheminer les marchandises jusqu’au lieu d’introduction dans l’Union, qui ne sont pas déjà inclus dans le prix payé ou à payer, doivent être ajoutés à la valeur en douane. Le cas particulier de l’assurance : En fonction de l’Incoterm choisi, l’assurance liée au transport des marchandises n’est pas toujours incluse dans le prix facturé.

Les Incoterms sont composés d’un acronyme de trois lettres qui est associé à un lieu précis (adresse, ville, etc.) représentant généralement l’endroit où les marchandises sont considérées comme livrées par le vendeur, c’est-à-dire le point où les risques sont transférés à l’acheteur. Incoterms débutant par E ou F.

Dans certains cas, le lieu qui suit l’Incoterm désigne le lieu de destination des marchandises jusqu’auquel le vendeur est chargé d’organiser le transport, et donc le point de répartition des frais entre le vendeur et l’acheteur. Incoterms débutant par C ou D. En termes d’évaluation, le lieu désigné est essentiel, car il permet d’identifier le point à partir duquel les frais de transport sont à la charge de l’acheteur, et donc doivent être pris en compte dans la détermination de la valeur en douane.
En principe, sauf indication contraire dans le contrat, le vendeur assume les coûts de transport jusqu’au point de livraison, tandis que l’acheteur prend en charge les frais à partir du moment où les marchandises lui sont livrées.

Exemple d’incoterms

Il est donc désormais clair que les incoterms servent à

• clarifier les responsabilités (ce qui évite les malentendus et les litiges potentiels) ;
• objectiver les risques de transport (identifier le moment du transfert de risque et la responsabilité des assurances et des éventuels incidents pendant le transport) ;
• piloter les coûts (par l’indication de qui prend en charges les différentes typologies de frais et d’éviter les surprises financières).

Ci-dessous la liste des incoterms multimodaux qui représentent une progression de la responsabilité et des coûts assumés par le vendeur. Il est essentiel de comprendre et de convenir des incoterms appropriés pour chaque transaction afin de garantir une gestion fluide de la supply chain.

Incoterm EXW (Ex Works) ; franco usine :

Responsabilités du vendeur : Le vendeur met les marchandises à disposition à son propre établissement ou à un lieu convenu, et l’acheteur est responsable de tous les frais et risques associés à l’exportation des marchandises depuis cet endroit.

Incoterm FCA (Free Carrier) ; franco transporteur :

Responsabilités du vendeur : Le vendeur livre les marchandises, dédouanées pour l’exportation, au transporteur désigné par l’acheteur à un lieu convenu. Le vendeur est responsable de ces formalités douanières.
Responsabilités de l’acheteur : L’acheteur est responsable des frais et des risques liés au transport des marchandises depuis le lieu convenu jusqu’à la destination finale.

Incoterm CPT (Carriage Paid To) ; port payé jusqu’à :

Responsabilités du vendeur : Le vendeur livre les marchandises au transporteur désigné par lui-même ou par l’acheteur, et prend en charge les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu. Le vendeur est responsable de ces formalités douanières.
Responsabilités de l’acheteur : L’acheteur est responsable des formalités douanières à l’exportation et de l’importation, ainsi que des frais et des risques liés au déchargement des marchandises à destination.

Incoterm CIP (Carriage and Insurance Paid To) ; port payé assurance comprise jusqu’à :

Responsabilités du vendeur : Le vendeur livre les marchandises au transporteur désigné par lui-même ou par l’acheteur, et prend en charge les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu. Le vendeur doit souscrire une assurance pour couvrir les risques de perte ou de dommage des marchandises pendant le transport.
Responsabilités de l’acheteur : L’acheteur est responsable des formalités douanières à l’exportation et de l’importation, ainsi que des frais et des risques liés au déchargement des marchandises à destination.

Incoterm DAP (Delivered at Place) ; rendu à destination :

Responsabilités du vendeur : Le vendeur livre les marchandises à un lieu convenu et prend en charge tous les frais et risques associés jusqu’à ce point. Le vendeur n’est pas responsable des formalités douanières.
Responsabilités de l’acheteur : L’acheteur est responsable des formalités douanières à l’exportation et de l’importation, ainsi que des frais et des risques liés au déchargement des marchandises à destination.

Incoterm DPU (Delivered at Place Unloaded) ; rendu déchargé à destination :

Responsabilités du vendeur : Le vendeur livre les marchandises à un lieu convenu, déchargées du moyen de transport, mais non dédouanées pour l’importation. Le vendeur est responsable de ces formalités douanières à l’exportation ainsi que des frais et des risques liés au déchargement des marchandises,
Responsabilités de l’acheteur : L’acheteur est responsable des formalités douanières à l’importation et des coûts liés à l’importation.

Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) ; rendu droits acquittés à destination :

Responsabilités du vendeur : Le vendeur livre les marchandises, dédouanées pour l’importation, au lieu de destination convenu. Le vendeur prend en charge tous les frais et les risques jusqu’à ce point, y compris les formalités douanières.
Responsabilités de l’acheteur : Aucune responsabilité spécifique n’est attribuée à l’acheteur, sauf si des coûts supplémentaires sont convenus.

Le moyen le plus efficace de retenir cette densité d’information est de se référer aux infographies dédiées comme celle proposée par la chambre de commerce internationale  :

Incoterms 2020 multimodaux (c) ICC

Une spécificité maritime

Il est à noté qu’il existe 4 incoterms dédiés au transport maritime lorsque le vendeur positionne le fret dans un bateau dans un port maritime ou fluvial. Ces incoterms maritimes sont réservés au transport de marchandise en vrac et ne concernent pas l’acheminement en conteneurs qui sont régis par les incoterms multimodaux.

Parions cependant que le recours de plus en plus fréquent au fluvial pour décarboner la supply chain rendra de plus en plus courant ces incoterms pour les échanges de marchandises.

• Incoterm FAS (Free Alongside Ship) : Franco le long du navire.
• Incoterm FOB (Free On Board) : Franco à bord.
• Incoterm CFR (Cost and Freight) : Coût et fret.
• Incoterm CIF (Cost, Insurance, and Freight) : Coût, assurance et fret

Incoterms 2020 maritimes (c) ICC

Agir avec le soutien de professionnels

Pour plus de détail et d’accompagnement sur le sujet, il est recommandé de faire appel à un expert en supply chain ou à un spécialiste des opérations internationales (transitaire). Ces professionnels sont formés pour comprendre les incoterms, orienter sur la réglementation douanière et assurances liées, évaluer les besoins spécifiques de l’entreprise et préconiser les incoterms appropriés pour optimiser la gestion des flux de marchandises. Il est essentiel de travailler en étroite collaboration avec ces professionnels, afin de prendre des décisions éclairées et s’assurer une gestion efficace des incoterms dans le cadre de votre activité.

Et pour tout approfondissement utile, il est recommandé de consulter la source d’information suivante : https://www.douane.gouv.fr/