Logistique circulaire, le réemploi des emballages – décret 2022 507

Réemploi des emballages : décryptage du décret n°2022-507

Le décret n°2022-507 du 8 avril 2022, inscrit dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, impose une nouvelle étape ambitieuse aux entreprises : garantir une proportion minimale d’emballages réemployés ou réutilisés. Ce texte, applicable depuis janvier 2023, vise une réduction drastique des déchets d’emballages grâce au réemploi, un pilier fondamental de l’économie circulaire.

Le décret original est consultable ici

Dans cet article, nous simplifions le contenu du décret, explorons les sanctions encourues en cas de non-respect, et illustrons par un exemple concret comment les entreprises peuvent s’y conformer.

1. Que prévoit le décret n°2022-507 ?

Ce décret introduit des quotas progressifs de réemploi pour les emballages mis sur le marché chaque année. Voici ses points clés :

• Cibles concernées : les producteurs, importateurs, distributeurs et éco-organismes, autrement dit beaucoup d’entreprises !
• Quotas annuels progressifs : la cible est d’atteindre 10% en 2027 pour toutes les entreprises
  • Pour les entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 M€, les quotas débutent à 5 % en 2023 pour atteindre 10 % en 2027.
  • Pour les entreprises avec un CA compris entre 20 M€ et 50M€, les quotas débutent cette année, en 2025, avec 5% pour atteindre 10% en 2027
  • Pour les entreprises avec un CA inférieur à 20 M€, le démarrage sera en 2026 mais avec seulement 1 an pour passer de 5% à 10%
• Exemptions : certains emballages, notamment ceux nécessitant des normes d’hygiène strictes ou des dispositifs réglementaires particuliers, sont exclus… pour le moment en tout cas.
• Rapport annuel obligatoire : les entreprises doivent déclarer chaque année les proportions d’emballages réemployés ou réutilisés à l’autorité administrative compétente.

2. Quels risques en cas de non-respect ?

Le décret prévoit des sanctions strictes en cas de manquement aux obligations, des amendes de type 5ème classe. Ces amendes concernent des infractions considérées comme graves, bien que moins graves que les délits.

• Montant maximal : 1 500 € par infraction.
• En cas de récidive : jusqu’à 3 000 €.

Les autorités administratives peuvent vérifier les données déclarées, et des sanctions supplémentaires peuvent être appliquées en cas de fraude avérée. Ces pénalités, bien qu’élevées, visent à encourager une transition rapide et efficace vers le réemploi des emballages. Il est donc important de bien identifier les emballages et la traçabilité associée tant au niveau des expéditions que des réutilisations.

3. Exemple concret : adapter son modèle au réemploi

Prenons l’exemple d’une PME du secteur agroalimentaire avec un chiffre d’affaires annuel de 15 M€, spécialisée dans les sauces en bocaux de verre. Voici les étapes à suivre pour répondre aux exigences du décret.

Étape 1 : Identifier les emballages réemployables

Les bocaux en verre, robustes et faciles à nettoyer, sont identifiés comme les candidats idéaux pour le réemploi.

Étape 2 : Mettre en place un système de réemploi

L’entreprise instaure un système de consigne pour récupérer les bocaux auprès des consommateurs. Les bocaux sont ensuite nettoyés et réutilisés en respectant les normes d’hygiène. Lors de cette étape, une importante réflexion logistique est à mener pour notamment encadrer les collectes et tournées de récupération des emballages consignés.

Étape 3 : Collaborer avec un éco-organisme

En collaborant avec un éco_organisme, l’entreprise mutualise ses efforts pour la logistique des retours et la gestion des emballages. Ces entreprises sont d’importants facilitateurs tant pédagogiques qu’opérationnels pour accélérer la mise en oeuvre de ce type d’application.

Étape 4 : Sensibiliser les consommateurs

Une campagne de communication met en avant les avantages écologiques du réemploi et incite les consommateurs à retourner leurs bocaux.

4. Quels éco-organismes pour vous accompagner ?

Plusieurs éco-organismes peuvent aider les entreprises à respecter le décret en leur proposant des outils et des solutions adaptées. Parmi ceux-ci, nous pouvons par exemple trouver :

• CITEO , référence incontournable pour les emballages ménagers.
• LEKO , une alternative spécialisée dans la gestion des emballages.
• ADIVALOR , idéal pour les emballages dans l’agriculture.
• VALDELIA , solution pour les emballages du bâtiment

Ces organismes jouent un rôle clé en proposant des soutiens financiers, des dispositifs de collecte et des solutions adaptées à chaque type d’emballage.

5. Ce qu’il faut retenir

Pour se conformer au décret n°2022-507, les entreprises doivent :

1. Quantifier et justifier leurs emballages réemployés ou réutilisés.
2. Établir des processus clairs et traçables pour atteindre les quotas imposés.
3. Collaborer avec des éco-organismes pour mutualiser les efforts et les coûts.

Le réemploi des emballages ne doit pas être vu comme une contrainte, mais comme une opportunité de réduire ses coûts à long terme, de participer activement à la transition écologique et d’améliorer son image de marque auprès de ses collaborateurs et clients.

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Par Pierre