La Lettre de Voiture : un document essentiel pour le transport routier

LV, LT, CMR

La Lettre de Voiture, également connue sous le nom de Lettre de Transport, est un document officiel essentiel dans l’organisation du transport routier de marchandises. Ce document joue un rôle crucial en définissant les conditions générales du transport et en traitant de la responsabilité du transporteur.
Et quand le fret est international, cette lettre de voiture est obligatoire pour tout transport de marchandises, aussi bien au départ qu’à destination d’un pays ayant ratifié la Convention des Marchandises de la Route (CMR). A l’usage, le terme CMR désigne parfois le document  plutôt que la convention en tant que telle.

Conformément au Code de commerce et à certains textes juridiques, la lettre de voiture est le terme utilisé pour désigner le contrat de transport de marchandises qui lie l’expéditeur, le commissionnaire de transport et le transporteur, parfois nommé voiturier. Elle établit un contrat entre toutes les parties impliquées dans un transport de marchandises, c’est-à-dire l’expéditeur, le voiturier et le destinataire, ou encore l’expéditeur, le destinataire, le commissionnaire et le voiturier. Elle fixe les responsabilités et les obligations de chacun des acteurs.

Ce document nécessaire peut être rédigé par l’expéditeur, le donneur d’ordre ou le transporteur. Chaque partie contractante doit posséder un exemplaire de ce document. Ainsi, l’expéditeur, le transporteur et le destinataire auront chacun leur copie de la lettre de voiture.

Indispensable pour encadrer la relation de transport et au delà

Il est important de souligner que la lettre de voiture détient une valeur juridique significative. Partant du principe que les parties impliquées dans un litige ne peuvent pas avancer en justice des documents qui ne sont pas authentiques ; la lettre de voiture étant un document officiel, elle confirme la réalité du contrat de transport entre les différentes parties.

Elle est également le document sur lequel seront précisés les réserves en cas de litiges. C’est à dire toute constatation écrite et détaillée, lors du chargement ou déchargement, sur d’éventuels dégâts sur la marchandise.

Par voie de conséquence, la lettre de voiture doit être systématiquement utilisée lors des expéditions impliquant plusieurs expéditeurs et destinataires différents.
Chaque site de chargement ou de livraison doit posséder un exemplaire de la lettre de voiture pour attester du transport en cours.

En l’absence de ce document, pas d’encadrement de la prestation et pas de recours en cas de litiges.

Une rigueur de renseignement nécessaire

Ce précieux document de transport officiel se rencontre généralement sous forme papier même s’il se dématérialise de plus en plus à l’ère de la digitalisation des flux. Le transporteur est tenu de garder ce document de transport en sa possession dans le véhicule pendant toute la durée du transport.

La lettre de voiture, émise par le transporteur, comporte des informations telles que le nom de l’expéditeur et son numéro de compte, le destinataire, la nature et la quantité des marchandises, le poids brut, et éventuellement, la valeur en douane ainsi que des instructions particulières. Pour s’assurer de la conformité du document, il est nécessaire d’y apposer la date, l’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, de sa remorque, ainsi que le nom du conducteur. Les informations concernant le transporteur, le donneur d’ordre, l’expéditeur et le destinataire doivent également être complétées avec leurs coordonnées respectives.

Ainsi, cette lettre de voiture est un document vital dans le transport (international mais pas que) routier de marchandises car il établit un contrat entre les parties impliquées et définit leurs responsabilités. Elle revêt par ailleurs une valeur juridique essentielle en cas de litiges qui arriveront tôt ou tard dans une relation commerciale mettant en jeu des déplacements physiques de marchandises. Sa bonne utilisation et sa conservation sont indispensables pour assurer un transport efficace et sécurisé des marchandises.