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Franco-de-port
Le franco de port est une clause contractuelle par laquelle le vendeur prend à sa charge l’intégralité des frais de transport jusqu’au lieu de livraison…
Définition du franco de port
Le franco de port est une clause contractuelle par laquelle le vendeur prend à sa charge l’intégralité des frais de transport jusqu’au lieu de livraison convenu avec l’acheteur. Ce dernier ne paie que le prix des marchandises : le coût du fret, de l’emballage d’expédition et, selon les termes du contrat, de l’assurance transport, est absorbé par le vendeur. En logistique B2B, le franco de port est généralement déclenché à partir d’un montant minimum de commande — le « seuil de franco » — en dessous duquel des frais de port sont facturés à l’acheteur.
Origine et cadre juridique
Le terme « franco » vient du verbe italien affrancare (affranchir). Son usage commercial s’est généralisé dans les échanges maritimes européens dès le XVIIIe siècle, par analogie avec l’affranchissement postal : l’expéditeur « affranchit » la marchandise de ses frais de transport, comme on affranchit une lettre avec un timbre.
En droit français, le franco de port n’est pas un Incoterm® — il relève du droit interne des contrats de vente. Il se distingue donc des règles Incoterms® 2020 publiées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), qui encadrent les échanges internationaux. L’Incoterm® le plus proche du franco de port est le DAP (Delivered At Place) : le vendeur assume le transport jusqu’au lieu convenu, mais l’acheteur reste responsable du dédouanement à l’importation.
Point juridique important : en vertu de l’article 267 du Code général des impôts, lorsque les frais de port sont inclus dans le prix de vente (cas du franco de port), ils sont soumis au même taux de TVA que les marchandises vendues.
Les trois variantes du franco à distinguer
Le terme « franco » recouvre en réalité plusieurs configurations qui ne transfèrent pas les mêmes risques ni les mêmes coûts :
- Franco de port : le vendeur paie le transport principal. L’acheteur réceptionne, décharge et vérifie la marchandise. Il dispose de trois jours ouvrés pour émettre des réserves motivées sur le bon de livraison (ou sur la lettre de voiture CMR en transport international), faute de quoi il perd tout recours contre le transporteur.
- Franco domicile : le vendeur prend en charge le transport et le déchargement au site de l’acheteur. Le périmètre de responsabilité du vendeur s’étend jusqu’à la mise à quai.
- Franco transporteur (FCA) : le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur. Dès la remise, le risque de perte ou d’avarie bascule côté acheteur. C’est un Incoterm® officiel (Free Carrier), utilisable pour tout mode de transport.
À l’international, deux autres Incoterms® méritent d’être distingués :
- DAP (Delivered At Place) : le vendeur livre au lieu convenu, prêt au déchargement. L’acheteur paie le dédouanement et les droits d’importation.
- DDP (Delivered Duty Paid) : le vendeur assume la totalité des coûts, droits de douane et TVA inclus. C’est l’obligation maximale qu’un Incoterm® puisse imposer au vendeur.
Seuil de franco : le mécanisme clé
En B2B comme en B2C, le franco de port est rarement inconditionnel. Il se déclenche à partir d’un montant minimum de commande : le seuil de franco. Ce seuil est calculé pour que la marge brute dégagée sur la commande absorbe le coût du transport pris en charge par le vendeur.
La formule de base est la suivante :
Seuil de franco = Coût moyen d’expédition ÷ Taux de marge brute
Exemple : un coût d’expédition moyen de 12 € HT et une marge brute de 35 % donnent un seuil plancher de 34 € (12 ÷ 0,35). En dessous de ce montant, chaque commande livrée en franco détruit de la marge.
En pratique, les entreprises fixent leur seuil bien au-dessus du minimum théorique pour tenir compte des surcharges géographiques (zones isolées, Corse, DOM-TOM), des variations de poids et de volume, et pour inciter les acheteurs à augmenter leur panier moyen.
Comptabilisation du franco de port
Lorsque le vendeur expédie en franco de port, les frais de transport constituent une charge d’exploitation enregistrée au compte 624 (Transports de biens), et plus spécifiquement au sous-compte 6242 — Transports sur ventes. Les frais de port ne font pas l’objet d’une refacturation séparée à l’acheteur : ils sont intégrés dans le prix de vente.
Cette configuration impose une vigilance particulière en contrôle de gestion. Si le sous-compte 6242 n’est pas isolé et rapproché du chiffre d’affaires par segment, l’entreprise risque de piloter ses prix sur une marge brute surestimée — un décalage qui ne se révèle souvent qu’au bilan annuel.
KPI à suivre
- Coût de transport sur ventes : poids du sous-compte 6242 rapporté au chiffre d’affaires, ventilé par segment client
- Taux de commandes sous le seuil de franco : pourcentage de commandes qui déclenchent le franco alors qu’elles se situent en zone de destruction de marge
- Panier moyen avant/après mise en place du franco : mesure directe de l’effet levier sur le montant des commandes
- Taux d’abandon de panier lié aux frais de port : en e-commerce B2B, indicateur clé du calibrage du seuil
- Marge nette après transport : marge brute diminuée du coût réel d’expédition, par commande
Le Franco de port dans votre organisation
Avantages
- Augmentation du panier moyen : le seuil de franco incite les acheteurs à compléter leur commande pour atteindre le montant déclencheur. En B2B, l’effet est mesurable dès les premières semaines.
- Simplification de la relation commerciale : un prix « tout compris » élimine la friction liée à la ligne de frais de port sur le devis ou la facture. L’acheteur compare des prix nets, sans calcul mental supplémentaire.
- Maîtrise logistique : quand le vendeur organise le transport, il choisit ses transporteurs partenaires, négocie des tarifs de volume et maîtrise les délais. La massification des envois réduit le coût unitaire d’expédition.
- Avantage concurrentiel : face à un concurrent qui facture des frais de port, une offre franco de port crée une différenciation immédiate, particulièrement efficace dans le négoce industriel et la distribution technique.
Limites et contraintes
- Érosion de marge : un seuil de franco mal calibré transforme chaque commande en perte nette sur le poste transport. L’effet est d’autant plus insidieux qu’il est invisible dans un compte de résultat qui ne ventile pas les frais de transport par commande.
- Dévalorisation du transport : le franco de port peut installer dans l’esprit des acheteurs l’idée que le transport « ne coûte rien », ce qui fragilise toute tentative ultérieure de refacturation des frais de port.
- Sensibilité aux hausses tarifaires : selon le Comité National Routier (CNR), les coûts d’exploitation du transport routier de marchandises ont augmenté de +7,7 % en cumulé sur 2024-2025, avec une prévision de +2,4 % supplémentaires en 2026. Un seuil de franco non révisé annuellement est un seuil qui perd de l’argent.
- Disparités géographiques : les surcharges pour zones isolées (îles, montagne, DOM-TOM) peuvent doubler le coût d’une expédition sans que le seuil de franco ne le compense.
Le franco de port est bien plus qu’une facilité commerciale : c’est un outil de pilotage qui agit sur le panier moyen, la fidélisation client et le coût logistique unitaire. Mais il ne tolère pas l’approximation. Chaque seuil doit être calculé, suivi et révisé au rythme de l’évolution des coûts de transport.
Pour aller plus loin avec Blogistics
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