Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) : une nouvelle donne pour les entreprises Françaises

Au delà des nombreux incidents géopolitiques en cours qui perturbent les flux internationaux, le commerce international reste en pleine mutation structurelle au sujet la lutte contre le changement climatique. Pour répondre à cet objectif collectif, l’Union Européenne (UE) a mis en place le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également appelé CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism). Ce dispositif, inédit par son ampleur, vise à réduire l’empreinte carbone des produits importés dans l’UE ; tout en encourageant les partenaires commerciaux de l’Union à adopter des politiques environnementales plus vertueuses.

Qu’est-ce que le MACF ?

Le MACF est un instrument de politique commerciale qui impose un coût carbone aux importations de certains biens à forte intensité en carbone. Il s’applique aux produits provenant de pays qui n’ont pas de politiques de prix du carbone comparables à celles en vigueur dans l’UE. Le tarif du MACF est calculé en fonction de la différence entre le prix du carbone dans l’UE et celui du pays d’origine du produit importé.

Motivation et objectifs

Le MACF s’inscrit dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, une stratégie ambitieuse visant à faire de l’UE le premier continent neutre en carbone d’ici 2050. En imposant un coût carbone sur les importations, l’UE entend lutter contre les “fuites de carbone”, un phénomène par lequel les entreprises européennes délocalisent leur production vers des pays ayant des normes environnementales moins strictes.

L’objectif principal du MACF est donc double :

1. réduire l’empreinte carbone des produits consommés dans l’UE
2. inciter les pays partenaires à adopter des politiques de tarification du carbone plus ambitieuses.

Marchandises concernées

Le champ d’application du MACF est limité à certains produits à forte intensité d’émissions de carbone, tels que l’hydrogène, le ciment, les engrais, l’aluminium et l’acier. En effet, ces secteurs représentent, en cumulé, pas moins de la moitié des émissions industrielles dans l’UE. Prenons l’exemple de l’aluminium. Une entreprise française importatrice d’aluminium devra déclarer les émissions générées par la production de l’aluminium importé et payer un MACF en fonction de la différence entre le coût du carbone dans le pays d’origine et le prix du carbone dans l’UE.

Ainsi, ce coût supplémentaire se répercutera sur le prix de vente final du produit en France. L’objectif affiché est donc d’encourager un choix de produit a l’empreinte carbone plus faible.

Impact sur les étapes du flux

La mise en place du MACF impacte différentes étapes du flux :

• En amont : les exportateurs des pays tiers devront désormais prendre en compte le coût du carbone dans leur processus de production, afin de rester compétitifs sur le marché européen. Cette prise de conscience les incitera à investir dans des technologies moins polluantes et des modes de production plus respectueux de l’environnement.
• À l’importation : les entreprises importatrices devront fournir des justificatifs des émissions carbones générées par la production des biens importés. Cette étape supplémentaire implique une gestion administrative plus lourde et des coûts d’acquisition potentiellement plus élevés.
• En aval : le prix des produits importés pourrait augmenter pour le consommateur final, ce qui pourrait affecter la compétitivité des entreprises importatrices. Toutefois, cette hausse des coûts pourrait être contrebalancée par une sensibilisation accrue des consommateurs aux produits à faible empreinte carbone.

En substance

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières représente un véritable défi et une opportunité pour les entreprises françaises. Il s’agit d’une mesure innovante qui pourrait changer en profondeur le paysage du commerce international et les relations commerciales internationales.

Les entreprises doivent prendre conscience des implications du mécanisme sur leurs supply chain et adapter leur stratégie en conséquence, en investissant dans des innovations technologiques et en privilégiant des partenaires respectueux de l’environnement. Sans oublier l’impact administratif et réglementaire que cela revêt désormais pour les entreprises concernées.

Le chemin s’annonce long et complexe, mais le MACF ouvre une voie prometteuse pour atteindre l’objectif ambitieux (et nécessaire) de la neutralité carbone. Par contre, il faut s’y mettre !

Délai de mise en œuvre du MACF

Il est important de souligner que cette politique commerciale est engagée au moins dans sa phase transitoire depuis octobre 2023… Ci-dessous le calendrier prévisionnel fournit par le gouvernement Français :

Pour plus de détail, Blogistics vous invite à consulter 2 sources complémentaires pour creuser le sujet :

• Sous un angle administratif : la publication du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur ce sujet du MACF
• Sous un angle opérationnel : l’article pratique et orienté solution business de l’entreprise EASTWISE spécialisée dans le commerce international et l’accompagnement des flux Asie – Europe

Par Pierre BOIREL